En plénière ce vendredi 09 décembre à Conakry, les conseillers nationaux du conseil National de la transition (CNT), ont examiné et adopté à l’unanimité le projet de loi portant statut des fonctionnaires des collectivités locales en République de Guinée. Présidée par Dr Dansa Kourouma, cette plénière a connu la présence des ministres de l’administration du territoire et de la décentralisation, le ministre du budget, la ministre du plan et de la coopération internationale, celui du travail et de la fonction publique, ainsi que les maires des communes de Conakry.
L’examen de ce projet de loi a permis d’identifier un ensemble de problèmes dont la prise en compte constitue une modalité de l’efficacité de la loi. Diverses dispositions ont donc fait l’objet d’amendements tant sur des considérations formelles que sur des agents se rapportant au fond.
Jean Paul Kotembedouno, rapporteur de la commission constitution, loi organique, administration publique et organisation judiciaire <<cette loi porte une contribution supplémentaire aux droits préexistants de la décentralisation. Ça c’est sur un aspect strictement juridique. Sur le plan fonctionnel et sur le plan concret, cette loi au regard de son contenu matériel répond à une question essentielle de développement local>> a-t-il fait comprendre.
Prenant la parole, le président du CNT, Dr Dansa Kourouma, a tenu à préciser que la loi vient combler un vide <<Ce vide rendait impossible l’application de certaines dispositions du code de collectivité. C’est à dire le transfert de compétence et surtout de ressource aux collectivités locales dans le domaine de la santé, de l’éducation. Mais au même moment les collectivités ne disposaient pas de modalité pratique pour recruter, engager et rémunérer des fonctionnaires. Donc la loi apporte une réponse à cette première problématique qui est un frein au processus même de décentralisation dans notre Pays>>, a-t-il notifié.
Pour sa part, le ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation a rassuré que des textes d’application viendront asseoir cette loi: <<Aujourd’hui c’est un sentiment de joie, un sentiment de fierté parce que depuis pratiquement plus de 20 ans le peuple de Guinée attendait cette loi qui permettra désormais aux collectivités de ce doter des personnes ressources qualifiées pour le service des collectivités et le bien des citoyens. Les textes d’application, déjà les cadres du ministère de la décentralisation et du ministère de la fonction publique sont très avancés dans le cadre de l’élaboration des différents textes d’application>>, a rassuré Mory Condé.
À signaler que sur 81 conseillers, 70 ont pris part à cette plénière, trois (3) absents et se sont excusés huit (8).
Mansaré Soumah Naby Moussa pour www.actualitefeminine.com
