Les conseillers nationaux ont adopté le mercredi 24 avril, le projet de loi portant attributions, organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation du contenu local en République de Guinée. La ministre du commerce, de l’industrie, des petites et moyennes entreprises a pris part à cette plénière tenue dans la salle de l’hémicycle du palais du peuple.
Dans sa prise de parole, Dr Diaka Sidibé, s’est prononcée sur l’importance de cette loi dans la quête de sa mission.
<< Ma présente communication a pour objet de soumettre à votre assemblée l’adoption du projet de loi portant attributions, organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation du contenu local. Pour rappel, la loi portant contenu local dans un processus d’élaboration rigoureuse menée par toutes les parties prenantes à savoir le secteur public, le secteur privé, la société civile adoptée par votre haute autorité qui est le conseil national de la transition et par la suite promulguée par son excellence le général des corps d’armée Mamadi Doumbouya, représente pour nous une avancée majeure dans notre quête pour une croissance économique inclusive et durable. À la suite de son adoption par le CNT le 22 septembre 2022, et sa promulgation le 10 octobre 2022, il était plus que nécessaire de mettre en œuvre ladite loi par le biais de ses textes d’application dont ce texte qui nous réunit à ce jour>>, a-t-elle expliqué.
Poursuivant, elle apporte: <<La loi L2023/008 du CNT portant statut général des autorités administratives indépendantes du 13 mars 2023 a mis en exergue la nécessité d’apporter une harmonisation législative pour des questions de conformité du cadre normatif guinéen afin d’éviter tout conflit de loi et de cacophonie>>, a précisé Dr Diaka Sidibé.
À noter que, ladite loi a été adoptée par le 70 conseillers présents sur les 81.
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